écrit par 24 Heures au Bénin

Les députés renvoient les ministres Daouda et Koupaki

Les ministres Idriss Daouda de l’Economie et des finances et Irénée Koukpaki du Développement et de l’évaluation de l’action publique ont été renvoyés hier du Parlement par les députés membres de la commission budgétaire pour la diminution unilatérale du budget exercice 2011 de l’institution parlementaire.

C’est l’honorable Edmond Zinsou qui a pris en premier la parole hier dans le cadre de la discussion générale sur la loi des finances 2011 pour fustiger le comportement de l’Exécutif qui a amputé sans consultation de la Représentation nationale le budget du parlement pour l’année 2011. Il sera suivi par ses collègues Raphaël Akotègnon et Augustin Ahouanvoébla. Ces derniers n’ont pas manqué de mots pour désapprouver l’attitude du gouvernement. Une situation qui a occasionné une suspension en vue de permettre des concertations dans les deux camps, notamment entre parlementaires et membres du gouvernement. A la reprise, les positions sont restées tranchées à cause de la détermination des élus de la nation qui voulaient obtenir de la délégation gouvernementale des raisons valables de la diminution du budget du parlement. Les réponses appropriées ayant fait défaut, les députés n’ont trouvé mieux que de renvoyer les ministres à revoir la copie avant la poursuite de la discussion. Pour le ministre Koupaki, il est question de petits détails qui seront réglés. Son collègue Daouda parle des impératifs qui ne leur permettront pas d’aller dans le sens des exigences du Parlement.

 

Nicaise AZOMAHOU

 

Appréciations des ministres et de l’honorable Raphaël Akotègnon

 

Le ministre des Finances Idriss Douda :

 

« Ce sont les impératifs que nous avions qui ne nous permettaient pas de prendre en considération un certain nombre d’exigences. Nous l’avons expliqué très sufisamment je pense. Et les députés ont pris acte de ce que nous avions dit. C’est sur ce point qu’on s’est séparé et on doit se revoir. La question primordiale, c’est ce dont je vous ai parlé ; nous avons présenté un dossier ; les députés ont considéré qu’avant d’en discuter qu’il fallait revoir certains aspects. On leur a expliqué pourquoi pour nous ce n’était pas possible dans le contexte d’aujourd’hui. Je ne pense pas qu’il y ait blocage. »

 

Pascal Irénée Koupaki :

 

« Il y a quelques petits détails qu’on doit régler et puis on doit se revoir pour examiner la question. Quelques petits détails je dis. Le budget n’a pas été amputé. Vous savez que quand on confectionne un budget, il y a des considérations économiques, des considérations financières, des considérations budgétaires et cela doit être examiné avec la sérénité requise. Bon, il se fait qu’il y a un détail qu’il faut examiner avant que les députés ne reviennent en commission. On va examiner cela. Pour moi, ce n’est pas un drame. Il faut toujours analyser ces considérations financières avant de définir le budget général de l’Etat. Et il y a aussi, le cadrage à moyen et long terme. C’est ce qu’on appelle CDMT (Cadre de dépense à moyen et long terme). Si on a des prévisions budgétaires qui sortent du CDMP, vous comprenez qu’il faut regarder cela à nouveau parce que le cadre de dépense à moyen et long terme a fait déjà objet de consensus avec les partenaires techniques et financiers, donc il faut tenir compte de cela. »

 

Honorable Raphaël Akotègnon :

 

« Le règlement intérieur définit l’autonomie financière et budgétaire du Parlement et dit entre autres que le budget du Parlement est voté par le Parlement, transmis au gouvernement pour être intégré en l’état au budget général de l’Etat ; articles 121, 140, 144, et 150 de notre règlement intérieur. Ça a été dit de plusieurs manières. Notre règlement intérieur fait corps avec la Constitution en ce sens qu’avant d’être mis en application, il a été jugé conforme à cette Constitution. Ce faisant, on ne peut pas accepter que le gouvernement nous transmette un budget général de l’Etat qui mentionne un budget du Parlement différent de ce que nous avons voté en plénière. Même si pour une raison ou une autre, le gouvernement n’est pas d’accord avec ce budget, il aurait fallu qu’il demande une deuxième lecture pour que nous nous entendions ou bien qu’il mette ce que nous avons voté telle qu’elle est, éventuellement au collectif budgétaire pour ajuster les choses. Le gouvernement nous a envoyé un budget autre que ce que nous avons voté. C’est vrai qu’en votant le budget, nous avons tablé sur 99 députés ; ce qui a fait que le budget est allé à 11.800.000.000 de Fcfa environs. Le gouvernement dit qu’il est dans un esprit de cadrage budgétaire qui nous donne 10.000.000.000 de Fcfa environ.

 

Nous, on n’avait envisagé aussi une autre maquette dans le cas du maintien du statut quo ; c’est-à-dire au cas où ce sera toujours 83 députés qui serait à 10.200.000.000 de Fcfa. Mais le montant que le gouvernement a incorporé dans le budget général est de 10.104.000.000 de Fcfa environs. Ça sort d’où ? Ce n’est ni les 11.800.000.000 de Fcfa votés, ce n’est ni les 10.200.000.000 de Fcfa que nous avons envisagé au cas où les 83 députés seraient maintenus. La lettre de cadrage n’est pas une lettre officielle à nous imposer. Ça doit faire l’objet de négociation, de discussions et de consensus. C’est la Commission des finances qui se réunit. S’il y a une décision qui doit être prise, c’est la Commission des finances qui va se prononcer. Nous sommes à l’étape de travaux en Commission.

 

La Commission des finances a jugé qu’il y a violation du règlement intérieur de l’Assemblée nationale et de la Constitution de notre pays et qu’il faille que le gouvernement se retire pour mettre son document en conformité. Le gouvernement nous a dit que c’est difficile, qu’il a déjà négocié avec les Partenaires techniques et financiers (Ptf), qu’il a pris des engagements avec le Fonds monétaire international (Fmi), qu’il faut qu’on lui évite la situation qu’il a connue l’année passée. Il a reconnu que l’année passée, il y a eu deux budgets, que nous les députés avons vu les partenaires étrangers qui nous ont donné les vrais chiffres… La question est de savoir si les négociations avec les PTF priment sur le respect de nos textes. D’accord, on peut négocier avec les PTF ; ça c’est une prérogative du gouvernement. D’accord, on peut fixer le budget des autres institutions de l’Etat. Mais l’autonomie financière et budgétaire du Parlement ; où est ce qu’il faut la mettre ?

 

Je crois que c’est pour ça qu’on a demandé au gouvernement d’aller tout simplement se conformer à nos textes (…) S’il corrige, on leur fera la conception que le budget est déposé depuis. On ne va pas dire que le décompte va commencer comme on l’a fait l’année passée. Mais s’ils vont faire la communication pour dire que ça ne va dans le pays, le gouvernement a baissé tous les budgets au niveau de tous les ministères, de toutes les institutions, le Parlement refuse de baisser son budget, on les attend sur ce terrain… »

 



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